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Embutidos Luis Gil

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Conformément au devoir d’information établi dans l’article 10 de la loi no 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que l’entreprise propriétaire du site est Embutidos Luis Gil, S.L. (ci-après « Embutidos ecológicos Luis Gil »), sise Calle Diseminado, 1, et inscrite sous le CIF B-26241000 au registre du commerce de Madrid. Adresse e-mail de contact : correo@embutidosluisgil.com.

2. UTILISATEURS
L’accès et/ou l’utilisation du site d’Embutidos ecológicos Luis Gil impliquent la condition d’UTILISATEUR et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions seront appliquées indépendamment des conditions générales de service qui, le cas échéant, sont obligatoires.

3. UTILISATION DU SITE
www.embutidosluisgil.com fournit à l’UTILISATEUR l’accès à une multitude d’informations, de services, de programmes et de données (ci-après « les contenus ») sur internet appartenant à Embutidos ecológicos Luis Gil ou à ses concédants de licences. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de son utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à l’inscription pouvant être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR est responsable de la véracité et de la licéité des informations fournies. L’inscription permet à l’UTILISATEUR d’obtenir un mot de passe duquel il sera responsable, en s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser dûment les contenus et services (chat, forums, actualités, par exemple) qu’Embutidos ecológicos Luis Gil propose sur son site et, à titre indicatif et non exhaustif, à ne pas les employer pour (i) mener des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, d’apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l’homme ; (iii) endommager les systèmes physiques et logiques d’Embutidos ecológicos Luis Gil, de ses fournisseurs ou de tiers ni introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de les endommager ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes d’autres utilisateurs ni modifier ou manipuler leurs messages. Embutidos ecológicos Luis Gil se réserve le droit de supprimer tous commentaires ou apports contraires au respect de la dignité de la personne, discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte aux jeunes ou aux enfants, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou jugés inadaptés pour la publication. Embutidos ecológicos Luis Gil ne sera en aucun cas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES
Embutidos ecológicos Luis Gil respecte à tout moment les dispositions de la loi organique no 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, le décret royal no 1720/2007 du 21 décembre, qui adopte le règlement de développement de la loi organique et autres réglementations en vigueur, et veille à garantir une utilisation et un traitement adaptés des données personnelles de l’utilisateur. Pour ce faire, dans chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel pour les services que l’utilisateur peut solliciter à Embutidos ecológicos Luis Gil, l’existence des conditions particulières du traitement des données sera toujours portée à la connaissance de l’utilisateur, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de l’objet du traitement et de la communication des données à des tiers. Embutidos ecológicos Luis Gil respecte également la loi no 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique et demandera toujours à l’utilisateur l’autorisation d’utiliser son adresse e-mail à des fins commerciales.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Embutidos ecológicos Luis Gil, en tant que telle ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de son site internet ainsi que des éléments contenus (images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes, marques et logos, combinaisons de couleurs, structures et designs, matériel utilisé, programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation, par exemple), appartenant à Embutidos ecológicos Luis Gil ou à ses concédants de licences. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe du code de la propriété intellectuelle, il est strictement interdit de reproduire, de distribuer ou de diffuser publiquement, y compris leur modalité de mise à disposition, dans leur totalité ou partiellement, les contenus de ce site internet, à des fins commerciales, sur tout type de support et par quelconque moyen technique, sans l’autorisation d’Embutidos ecológicos Luis Gil. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Embutidos ecológicos Luis Gil. Il aura accès aux éléments du site et pourra les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à l’unique condition que ce soit pour son utilisation personnelle et privée. L’UTILISATEUR s’abstiendra de supprimer, de modifier, de contourner ou de manipuler les dispositifs de protection ou systèmes de sécurité pouvant être présents sur les pages d’Embutidos ecológicos Luis Gil.

6. EXCLUSION DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Embutidos ecológicos Luis Gil ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages et préjudices pouvant survenir, comme, à titre indicatif, les erreurs ou les omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du site ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

7. MODIFICATIONS
Embutidos ecológicos Luis Gil se réserve à tout moment et sans préavis le droit de modifier son site, en supprimant ou en ajoutant des contenus et des services offerts ou en en changeant la présentation ou la disposition sur le site.

8. LIENS
Si des liens dirigeant vers d’autres sites internet sont présents sur le site, Embutidos ecológicos Luis Gil n’exercera aucun contrôle sur lesdits sites et contenus. Embutidos ecológicos Luis Gil ne sera en aucun cas tenue responsable des contenus d’un lien d’un autre site et ne garantira pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la portée, la véracité, la validité ni la constitutionnalité de tout type de matériel ou information contenu à travers ces liens hypertextes ou autres sites internet. La présence de ces liens externes n’impliquera aucunement un quelconque type d’association, de fusion ou de participation avec les sociétés liées.

9. DROIT D’EXCLUSION
Embutidos ecológicos Luis Gil se réserve à tout moment et sans préavis le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services offerts, sur décision propre ou sur demande d’un tiers, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

10. GÉNÉRALITÉS
Embutidos ecológicos Luis Gil poursuivra en justice le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation inappropriée de son site en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent de droit.

11. MODIFICATION ET VALIDITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS
Embutidos ecológicos Luis Gil pourra modifier à tout moment les présentes conditions en les publiant de façon adaptée comme elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et ces dernières resteront valables jusqu’à leur remplacement par d’autres conditions dûment publiées.

12. LOI ET JURIDICTION APPLICABLES
La relation entre Embutidos ecológicos Luis Gil et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Logroño.

13. COOKIES
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  • Certificats de qualité - Agriculture bio, Embutidos ecológicos Luis Gil
  • Certificats de qualité - Artisanat de La Rioja, Embutidos ecológicos Luis Gil
  • Certificats de qualité - Chorizo de La Rioja, Embutidos ecológicos Luis Gil
  • Certificats de qualité - La Rioja, réserve de biosphère, Embutidos ecológicos Luis Gil
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